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• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

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La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.